MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et notamment en son article 1-1, les informations suivantes sont communiquées à titre de mentions légales obligatoires à tout utilisateur qui accèdera au présent site internet (ci-après « Service »).

IDENTITE ET COORDONNEES
Identité de l’entreprise :

IMODIS
Numéro d’immatriculation au RCS : 852 529 122 R.C.S. Strasbourg
Numéro de TVA : FR18852529122
Adresse postale : 13 RUE PRINCIPALE 67270 SAESSOLSHEIM
Forme juridique : SAS
Montant du Capital Social : 50 000€
Directeur de la publication : MATHIS Félix
Numéro de téléphone : 06 83 62 37 12
E-mail : site@imodis.fr

ACCES AU SITE INTERNET

Le Service est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Service, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Service (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Concernant les photos, les propriétaires peuvent être :
©BabouchKAtelier ©FRÖG architecture ©Région Grand-Est – Inventaire général ©YASTUDIO PHOTOGRAPHE ©SOPHIE WENDEL ©COLETA ©mArtgo photographie ©Vanessa A. Photography ©Valerie Baldauf ©Charlotte beaune mariage ©Delphine Steyer – MetJ ©Lisa marie photographie(88) ©Stéphanie Maier
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du Service ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le Service sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND France, et immatriculée à Clermont-Ferrand sous le numéro B 510 909 807. (Tél : 04 44 44 60 40 – Mail : support@o2switch.fr)

CONCEPTION ET RÉALISATION

Le présent site a été conçu et réalisé par l’agence web Oplacom (8 Rue des Fougères, 67400 Illkirch-Graffenstaden – www.oplacom.fr).